Article 1 : Identification du Responsable de Traitement
L'association EPSILON, enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro RNA W363001901, dont le siège social est établi à l'adresse LE BOURG, 36600 VEUIL, est le responsable légal du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail documentaire. Le Secrétariat National assure la fonction de Délégué à la Protection des Données (DPO) et peut être sollicité pour toute question relative aux traitements d'informations nominatives à l'adresse électronique suivante : moynakhatun687kst@gmail.com.
Article 2 : Nature des Données Collectées
Dans le cadre de l'utilisation de nos formulaires officiels de contact et d'admission, l'association est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :
- Le nom complet (nom de famille, prénom) ou la raison sociale de la structure d'accueil solliciteuse ;
- L'adresse de courrier électronique (email) professionnelle ou personnelle ;
- Le numéro de téléphone (fixe ou mobile) permettant d'assurer les rendez-vous d'évaluation logistique ;
- Le département administratif concerné par la demande d'action de terrain ;
- La note d'expression de besoin territorial rédigée par l'usager.
L’association s’engage à ne collecter que les données strictement adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (principe de minimisation des données).
Article 3 : Finalités du Traitement et Base Légale
Le traitement de vos données personnelles par l'association EPSILON repose sur la base légale de l'exécution d'une mission d'intérêt public ou de l'exercice de l'autorité publique dévolue à l'association (Article 6(1)(e) du RGPD), ainsi que sur votre consentement explicite formulé lors de la validation de nos formulaires.
Les informations nominatives sont traitées exclusivement pour satisfaire les finalités suivantes :
- La gestion et l'instruction des dossiers administratifs d'admission aux ateliers ruraux d'éducation populaire ;
- La planification logistique et technique de nos résidences d'artistes de terrain ;
- Le suivi des conventions d'objectifs non-marchands établies avec les communes partenaires de l'Indre ;
- L'envoi périodique de nos bulletins de veille institutionnelle et d'évaluation réglementaire d'utilité publique.
Aucune donnée à caractère personnel n'est traitée à des fins promotionnelles, de ciblage comportemental ou de prospection commerciale lucrative.
Article 4 : Durée de Conservation des Données
L'association EPSILON conserve vos données personnelles dans des environnements techniques hautement sécurisés pour des durées strictement limitées à l'accomplissement des finalités susmentionnées :
- Demandes d'admission d'ateliers et de conventionnement : Les données sont conservées pendant toute la durée de la convention territoriale de co-construction artistique, augmentée d'un délai légal d'audit préfectoral de trois (3) ans après l'échéance de l'exercice opérationnel clos.
- Demandes de renseignements généraux : Les données collectées via le formulaire sans suite conventionnelle sont purgées de nos serveurs sous un délai maximum de douze (12) mois à compter de la clôture de la correspondance.
Article 5 : Destinataires des Données
Les données à caractère personnel collectées sur ce portail sont destinées de manière exclusive aux agents habilités du Secrétariat National et du Conseil d'Administration d'EPSILON. Aucun transfert, cession ou commercialisation de vos données n'est opéré au bénéfice de tiers marchands ou de régies publicitaires. L’association ne recourt à aucun traitement automatisé de données ni à aucun système de profilage ou de notation algorithmique.
Article 6 : Droits des Usagers et Procédure de Réclamation
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli), de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité concernant l'ensemble de vos données à caractère personnel.
Pour exercer l'un de ces droits statutaires, il vous suffit d'adresser votre demande signée par courrier postal ou courrier électronique au Secrétariat National d'EPSILON à l'adresse suivante : moynakhatun687kst@gmail.com. Nous nous engageons à vous répondre de manière exhaustive sous un délai maximum de trente (30) jours calendaires.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos informations n'est pas conforme aux règles de protection des données, vous êtes légalement fondé à introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sise 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.