1. Objet du Portail et Nature Informative
Le présent portail documentaire, accessible à l'adresse URL correspondante, est édité par l'association EPSILON. Il a pour objet exclusif de diffuser des informations institutionnelles, des données scientifiques d'impact territorial, et des documents d'orientation administrative relatifs à nos programmes gratuits d'accès à la création artistique et au spectacle vivant. L'ensemble des contenus mis à disposition des usagers est fourni à titre gracieux et s'inscrit dans le cadre de notre mission statutaire d'utilité publique.
2. Exclusion Intégrale de Toute Activité Commerciale
En stricte conformité avec notre statut juridique de droit français d'association sans but lucratif (Loi du 1er juillet 1901) et les directives d'éligibilité aux aides institutionnelles publiques (notamment Google Ad Grants), le présent site est exempt de toute activité marchande. L'association n'y propose aucun bien commercial, aucun service payant, aucune adhésion facturée, ni aucun espace d'échange financier. Les formulaires de contact et d'admission d'ateliers ne sauraient en aucun cas être assimilés à des transactions commerciales ou à des commandes marchandes. De même, aucune annonce publicitaire d'entreprises tierces à but lucratif n'est hébergée ou tolérée sur l'ensemble de nos pages.
3. Propriété Intellectuelle et Usage des Données
L'intégralité des éléments constitutifs de ce portail documentaire (architecture graphique, styles internes CSS, textes analytiques, études de cas cliniques, fiches de jalons de projets et documents d'audits financiers de notre registre) est la propriété exclusive de l'association EPSILON ou fait l'objet d'autorisations statutaires d'exploitation régulière de la part de nos compagnies artistiques partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, partielle ou totale, de ces ressources à des fins commerciales ou promotionnelles tierces est strictement interdite sans notre accord préalable écrit. En revanche, l'utilisation à des fins d'éducation populaire, d'enseignement académique ou de recherche scientifique non-lucrative est chaleureusement encouragée, sous réserve d'une mention claire et explicite de la source d'EPSILON et des immatriculations administratives associées.
4. Limitations de Responsabilité
L'association EPSILON déploie ses meilleurs efforts pour garantir l'exactitude scientifique, la mise à jour constante et la neutralité des données d'utilité publique publiées sur son portail. Toutefois, les informations sont fournies à titre indicatif pour matérialiser nos bilans opérationnels et ne sauraient engager la responsabilité juridique de l'association en cas d'erreurs d'appréciation matérielles mineures ou de modifications d'horaires d'ateliers dues à des contraintes techniques indépendantes de notre volonté.
Le portail peut proposer des liens vers des ressources et sites internet officiels de l'État Français (Service-Public, Journal Officiel, Ministère de la Culture, etc.). EPSILON n'exerce aucun contrôle continu sur ces serveurs externes et décline toute responsabilité quant à d'éventuelles interruptions techniques de ces tiers administratifs publics.
5. Évolution des Conditions d'Utilisation
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